RANDOPASSION84 Tout seul on va plus vite, ensemble on va plus loin
Le souvenir c'est la présence invisible (Victor Hugo)
ASSURANCE
La loi (code du sport) oblige, par les articles suivants, à l'assurance pour les associations :
Article L321-4
Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Article L321-6
Lorsque la fédération agréée à laquelle est affiliée l'association sportive propose aux membres de celle-ci, qui sollicitent la délivrance d'une licence, d'adhérer simultanément au contrat collectif d'assurance de personnes qu'elle a souscrit, elle est tenue :
1° De formuler cette proposition dans un document, distinct ou non de la demande de licence, qui mentionne le prix de l'adhésion, précise qu'elle n'est pas obligatoire et indique que l'adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires ;
2° De joindre à ce document une notice établie par l'assureur conformément au deuxième alinéa de l'article L. 141-4 du code des assurances.
Assurance collective de l'association auprès de la MAIF (compris dans le prix de l'adhésion) ) L.321-4 :
CONDITIONS GENERALES :
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RISQUES COUVERTS :
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Assurance complémentaire facultative L.321-6
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